publié le 24 juillet 1997
Administration de la trésorerie. Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer bel a) Tranche suisse (série A): Coupons payables par 30 francs, 300 francs ou 750 francs, selon qu'(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la trésorerie. Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges que les coupons d'intérêt fixe n° 71 desdites actions, échéant le 1er septembre 1997 sont payables par le montant imprimé sur ces coupons, savoir: a) Tranche suisse (série A): Coupons payables par 30 francs, 300 francs ou 750 francs, selon qu'ils se rapportent à des titres de 1 action, 10 actions ou 25 actions. b) Tranche belge 6 p.c. non convertie (série C): Coupons payables par 30 francs, 150 francs, 300 francs ou 750 francs, selon qu'ils se rapportent à des titres de 1 action, 5 actions, 10 actions ou 25 actions. c) Tranche belge convertie à 4 p.c. (série D): Coupons payables par 20 francs, 40 francs, 100 francs, 200 francs, 500 francs, 1000 francs ou 2000 francs, selon qu'ils se rapportent à des titres de 1 action, 2 actions, 5 actions, 10 actions, 25 actions, 50 actions ou 100 actions.
Les titres de la tranche suisse 6 p.c. (série A), de la tranche belge 6 p.c. non convertie (série C) et de la tranche belge 4 p.c. (série D), sorties au tirage du 28 juillet 1997 sont remboursables à partir du 1er septembre 1997 au pair de la valeur nominale.