publié le 24 juillet 1997
Société nationale des Chemins de fer belges Tirage au sort des actions privilégiées. Avis Il sera procédé, le 28 juillet 1997, à 9 h 30 m, en la salle des tirages du Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, au tirage au sort de Série A Tranche suisse à 6 p.c.; Série C Tranche belge à 6 p.c. non convertie; Série D (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003373
- pub.
- 24/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Société nationale des Chemins de fer belges Tirage au sort des actions privilégiées. Avis Il sera procédé, le 28 juillet 1997, à 9 h 30 m, en la salle des tirages du Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, au tirage au sort des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges, à amortir au 1er septembre 1997;
Série A Tranche suisse à 6 p.c.;
Série C Tranche belge à 6 p.c. non convertie;
Série D Tranche belge convertie à 4 p.c.