publié le 01 juillet 1997
Administration des contributions directes Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 1997 Pour le(...) Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 1988)(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003330
- pub.
- 01/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 1997 Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt na*t à partir du 1er juillet 1997, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 1988) des mois de mai 1996 (122,16) et 1997 (124,09).
Pour la consultation du tableau, voir image Coefficient appliqué en 1996: 1,8102 ( Moniteur belge du 29 juin 1996, pp. 17983 et 17984) Indice général mai 1997/Indice général mai 1996 = 124,09/122,16 (Base 1988) = 1,0158 Coefficient applicable pour 1997: 1,8102 x 1,0158 = 1,8388.