publié le 17 octobre 2022
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2023
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022042181
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- 17/10/2022
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- 22/09/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 SEPTEMBRE 2022. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2023
A partir du 1er janvier 2023, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit: Catégorie des appareils Montant de l'impôt A . . . . . . . . . . . . 5.648,10 EUR B . . . . . . . . . . . . 1.633,70 EUR C . . . . . . . . . . . . . 443,20 EUR D . . . . . . . . . . . . . 316,60 EUR E . . . . . . . . . . . . . 190,00 EUR Coefficient utilisé: indice des prix à la consommation juin 2022 (base 2013)/indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 122,04/96,37 = 1,2664.
Bruxelles, le 22 septembre 2022.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, S. GATZ