publié le 13 août 2004
Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire. - Errata
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022673
- pub.
- 13/08/2004
- prom.
- 22/01/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
22 JANVIER 2004. - Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire. - Errata
II y a lieu de remplacer, dans le tableau annexé à l'avis précité, le numéro de fax « 02-208 34 60 » de l'UPC de Bruxelles par le numéro de fax « 02 208 33 89 ».
Il y a lieu de remplacer, dans le même tableau, le numéro de fax « 050-34 60 70 » de l'UPC de Flandre occidentale par le numéro de fax « 050-30 37 12 ».