publié le 02 février 2006
Modification de l'avis du 22 janvier 2004 relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
18 JANVIER 2006. - Modification de l'
avis du 22 janvier 2004Documents pertinents retrouvés
type
avis
prom.
22/01/2004
pub.
13/02/2004
numac
2004022024
source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
type
avis
prom.
22/01/2004
pub.
13/08/2004
numac
2004022673
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire. - Errata
fermer relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
Pour la consultation du tableau, voir image