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Avis du 16 août 2022
publié le 05 septembre 2022

Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir. - Avis rectificatif

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2022021098
pub.
05/09/2022
prom.
16/08/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


16 AOUT 2022. - Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir. - Avis rectificatif


Au Moniteur belge n° 205 du 19 août 2022, édition 1er, page 62986, il y a lieu de lire, dans le texte néerlandais de l'annexe 2, à la disposition sous 7° : « 7° De inontvangsterming van de aanvraag inzake interne overplaatsing. »

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