SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

15 OCTOBRE 2013. - Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux (Moniteur belge du 7 mars 2008), modifié par les avis des 12 mars 2008, 5 juin 2008, 23 juillet 2008, 5 mars 2009, 22 juin 2009, 18 septembre 2009, 16 février 2011 et 16 mars 2011 (Moniteur belge des 25 mars 2008, 14 juillet 2008, 5 août 2008, 17 mars 2009, 16 juillet 2009, 1er octobre 2009, 1er mars 2011 et 24 mars 2011), le texte repris sous le point 12 (« Syndicat des Fonctionnaires des Services publics ») est supprimé puisque cette organisation syndicale est dissoute.

Bruxelles, le 15 octobre 2013.

Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, H. BOGAERT, Secrétaire d'Etat à la Fonction publique.