publié le 08 novembre 2021
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2022
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2021033554
- pub.
- 08/11/2021
- prom.
- 14/10/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 OCTOBRE 2021. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2022
A partir du 1er janvier 2022, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit: Catégorie des appareils Montant de l'impôt A 5.150,90 EUR B 1.489,80 EUR C 404,20 EUR D 288,70 EUR E 173,20 EUR Coefficient utilisé: indice des prix à la consommation juin 2021 (base 2013) / indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 111,30/96,37 = 1,1549.
Bruxelles, le 14 octobre 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, S. GATZ