publié le 03 juin 2004
Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000328
- pub.
- 03/06/2004
- prom.
- 11/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
11 MAI 2004. - Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004. - Erratum
Au Moniteur belge n° 168 du 13 mai 2004, deuxième édition, page 38496, alinéa 1er, point 6, il faut lire : « 6. Experts désignés par le Conseil de la Communauté germanophone : - effectif : M. Daniel Brandt; - suppléant : M. Bruno Hick. ».