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11 MAI 2004. - Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004

En application de l'article 5bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour contrôler l'utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de totalisation automatisés lors des prochaines élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région, les experts dont les noms suivent : 1. Experts désignés par la Chambre des Représentants : - effectifs : Mme Sophie JONCKHEERE et M.Freddy TOMICKI; 2. Experts désignés par le Sénat : - effectifs : MM.Emmanuel WILLEMS et Wim VERHAEST; 3. Expert désigné par le Conseil régional wallon : - effectif : M.Jean-Pierre GILSON; 4. Experts désignés par le Conseil flamand : - effectif : M.Robby DEBOELPAEP - suppléant : M. Ronny RAMOUDT; 5. Experts désignés par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : - effectif : M.Jean-Marc PAUL - suppléant : Mme Peggy JONCKHEERE; 6. Experts désignés par le Conseil de la Communauté germanophone : - effectif : M.Bruno HICK - suppléant : M. Daniel BRANDT. Ces experts forment le collège d'experts.

Conformément à l'article 5bis, § 1er, alinéa 3, de la loi du 11 avril 1994 susvisée, MM. Emmanuel WILLEMS et Freddy TOMICKI ont été désignés respectivement comme président et secrétaire du collège.

Le pouvoir de contrôle du collège s'exerce durant toute la période s'étendant du 40ème jour avant l'élection jusqu'au dépôt de son rapport au Ministre de l'Intérieur et aux assemblées législatives fédérales, lequel doit intervenir au plus tard le 15ème jour après le scrutin et en tout état de cause avant la validation des élections.

Dans l'exercice de leur mission, les experts peuvent notamment vérifier la fiabilité des logiciels des machines à voter, la transcription exacte des votes émis sur la carte magnétique, la transcription exacte par l'urne électronique des suffrages exprimés sur le support de mémoire du bureau de vote, l'enregistrement exact du support de mémoire provenant du bureau de vote sur le support de mémoire destiné à la totalisation des votes et la totalisation des suffrages exprimés.

Conformément à l'article 109 du Code électoral, les experts sont admis dans les bureaux de vote le jour du scrutin sur présentation au président du bureau de vote de leur carte de légitimation délivrée par le Service public fédéral Intérieur.

Les présidents des bureaux de vote et présidents des bureaux de totalisation sont invités à prêter leur collaboration aux experts.

Bruxelles, le 11 mai 2004.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL