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9 DECEMBRE 2003. - Dépenses électorales Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué

Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales en exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, modifié par les lois du 10 avril 1995, du 25 juin 1998 et du 22 janvier 2002.

A. Conseil de la Région wallonne. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil régional wallon du 13 juin 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image 2.Listes n'ayant obtenu aucun élu dans une circonscription électorale déterminée lors de l'élection du Conseil régional wallon du 13 juin 1999 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 3, dans la circonscription électorale concernée. 3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : euro 5.000.

B. Conseil flamand. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil flamand du 13 juin 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image 2.Listes n'ayant obtenu aucun élu dans une circonscription électorale déterminée lors de l'élection du Conseil flamand du 13 juin 1999 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 3, dans la circonscription électorale concernée. 3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : 5.000 euro .

C. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image 2.Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1999 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 2. 3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : euro 5.000.

D. Conseil de la Communauté germanophone. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone du 13 juin 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image 1.Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone du 13 juin 1999 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 2. 3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : 1.250 euro .

Bruxelles, le 9 décembre 2003.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL