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9 DECEMBRE 2003. - Dépenses électorales Election du Parlement européen du 13 juin 2004 Communiqué

Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales en exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, modifié par les lois du 25 juin 1998, du 26 juin 2000 et du 11 mars 2003. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement européen du 13 juin 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image 2.Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Parlement européen du 13 juin 1999 ou ne s'y étant pas présentées dans le collège électoral concerné : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 3, dans le collège électoral concerné. 3. Candidats effectifs autres que ceux visés aux 1 et 2 et candidat premier suppléant pour autant que ce dernier ne soit pas compris dans le 1 ou le 2 (cas où un candidat est présenté à la fois comme effectif et suppléant) : par candidat : euro 10.000. 4. Candidats suppléants, autres que le premier pour autant qu'ils ne soient pas compris dans le 1 ou le 2 : par candidat : 5.000 euro .

Bruxelles, le 9 décembre 2003.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL