publié le 06 avril 2006
Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2006022320
- pub.
- 06/04/2006
- prom.
- 05/04/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
5 AVRIL 2006. - Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
La période de migration des oiseaux migrateurs visée à l'article 1er, 23, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, débute le 1er mars 2006.
Bruxelles, le 5 avril 2006.
Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE