Avenant Y/2018sexies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Avenant T/2018sexies à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 28 janvier 2022. - No Au Moniteur belge n° 37 du 7 février 2022, les corrections suivantes doivent être apportées : 1(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2022030932

pub.: 21/02/2022

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Avenant Y/2018sexies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Avenant T/2018sexies à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 28 janvier 2022. - Notification point 8. - Erratum Au Moniteur belge n° 37 du 7 février 2022, les corrections suivantes doivent être apportées : 1° à la page 9300, dans le texte en néerlandais, il faut lire « Ministerraad van 28 januari 2022.» au lieu de « Ministerraad van 28 februari 2022. »

Titre du document concerné:	Avenant Y/2018sexies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Avenant T/2018sexies à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 28 janvier 2022. - No Au Moniteur belge n° 37 du 7 février 2022, les corrections suivantes doivent être apportées : 1(...)
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