publié le 26 avril 2024
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 12/10/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par Par arrêté du 30/11/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arr(...)
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   Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de    la 
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					02/10/2017
				
				
					pub. 
					31/10/2017
				
				
					numac 
					2017031388
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi réglementant la sécurité privée et particulière 
				
			
		
	fermer réglementant la sécurité privée et    particulière. - Retrait    Par arrêté du 12/10/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes    d'alarme accordée par arrêté du 31/08/2016 à l'entreprise CTS    Technique, sous le numéro d'entreprise 0849682881, est retirée à la    demande de l'entreprise à partir du 31/12/2022.
Par arrêté du 30/11/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arrêté du 4/05/2017 à Monsieur VANESSE ALAIN, sous le numéro d'entreprise 0556743178, est retirée à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2022.
Par arrêté du 30/11/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arrêté du 25/05/2020 à Monsieur BASILE GIUSEPPE, sous le numéro d'entreprise 0821847445, est retirée à la demande de l'entreprise à partir du 11/09/2023.
Par arrêté du 29/11/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arrêté du 30/09/2019 à Monsieur DEBAISIEUX FABRICE, sous le numéro d'entreprise 0638836654, est retirée à la demande de l'entreprise à partir du 21/11/2023.
Par arrêté du 30/11/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arrêté du 13/07/2000 à Monsieur REENAERS ANDRE, sous le numéro d'entreprise 0714545253, est retirée à la demande de l'entreprise à partir du 31/05/2023.
Par arrêté du 14/12/2023, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du à l'entreprise ALARM- EN TELECENTER, sous le numéro 20 1128 95, ayant comme numéro d'entreprise 0432248133, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2022.
Par arrêté du 14/12/2023, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 11/4/2017 à l'entreprise SECURITY SERVICE, sous le numéro 20 1202 11, ayant comme numéro d'entreprise 0476011167, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 2/6/2023.