SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation.

Par arrêté royal du 15 janvier 2024 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Greenpeace » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 inclus.