publié le 07 décembre 2023
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Samana, une asbl de droit belge établie à la Chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles portant le numéro 0419.177.679, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échel
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- service public federal finances
- numac
- 2023047721
- pub.
- 07/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Samana, une asbl de droit belge établie à la Chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles portant le numéro 0419.177.679, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 20 décembre 2023 au 14 juin 2024 inclus, sans recours à des tiers.