publié le 26 octobre 2023
Autorisation d'organiser un service de sécuritéen application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12/10/2023, l'autorisation d'organiser un service de sécurité accordée à Vl L'autorisation porte sur les activités de: Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023046363
- pub.
- 26/10/2023
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service de sécuritéen application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12/10/2023, l'autorisation d'organiser un service de sécurité accordée à Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn dont le numéro d'entreprise est 0242069537, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 01/01/2024.
L'autorisation porte sur les activités de: Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévu dans l'article 3, 13° de la loi de 2 octobre 2017.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans menottes et sans sprays.