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Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 9/1/2023, l'article unique de l'arrêté du 28/7/2017 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise DM SECURITY, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise DM TECHNICS SOLUTIONS, ayant comme numéro d'entreprise 0838643093, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 6/7/2017. »