publié le 31 octobre 2023
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
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- service public federal interieur
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- 31/10/2023
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Koepel van Internationale Solidariteit - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 20 octobre 2023 au 19 novembre 2023 inclus.