publié le 31 octobre 2023
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 juillet 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
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- service public federal interieur
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- 31/10/2023
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 juillet 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans tout le pays, du 14 février 2024 au 31 mars 2024.