publié le 06 octobre 2023
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20-07-2023, l'Association Jules Bordet, une ASBL de droit belge établie à rue M(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023043676
- pub.
- 06/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20-07-2023, l'Association Jules Bordet, une ASBL de droit belge établie à rue Meylemeersch 90, 1070 Bruxelles portant le numéro 0408.695.444, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 inclus, sans recours à des tiers.