publié le 27 octobre 2023
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gard Les mots « à Diamantclub van Antwerpen scrl » sont remplacés par les mots : « à Diamantclub van Ant(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023043542
- pub.
- 27/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage renouvelée par arrêté du 11/04/2023 à DIAMANTCLUB VAN ANTWERPEN SCRL dont le numéro d'entreprise est 0404697361 est modifié comme suit: Les mots « à Diamantclub van Antwerpen scrl » sont remplacés par les mots : « à Diamantclub van Antwerpen sc ».