SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 août 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

L'Expert administratif, R. RASNEUR