publié le 05 septembre 2023
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix
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- service public federal interieur
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- 2023030977
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- 05/09/2023
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et du Brabant flamand du 20 avril 2023 au 4 mai 2023 inclus.