publié le 09 mars 2023
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 janvier 2023, Child Focus, une Fondation d'Utilité Publique de droit belge é(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023030166
- pub.
- 09/03/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 janvier 2023, Child Focus, une Fondation d'Utilité Publique de droit belge établie à Avenue Houba de Strooper 292, 1020 Bruxelles et portant le numéro BE 0461.449.289, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, avec la collaboration de partenaires commerciaux.
Par arrêté royal du 15 janvier 2023, SOS Village d'Enfants Belgique, une asbl de droit belge établie à Rue Hôtel des Monnaies 40 bte 1CD, 1060 Bruxelles et portant le numéro BE 0408.628.435, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, avec la collaboration de partenaires commerciaux.