publié le 01 décembre 2022
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 26 octobre 2022, la Fédération Abbé Froidure, une asbl de droit belge établie à l'Avenue Edmond Parmentier 19/4, 1150 Woluwe-Saint-Etienne portant le numéro 0409.655.348, est autorisée à organiser une Par arrêté royal du 26 octobre 2022, BRS, une asbl de droit belge établie à Muntstraat 1, 3000 (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022042730
- pub.
- 01/12/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 26 octobre 2022, la Fédération Abbé Froidure, une asbl de droit belge établie à l'Avenue Edmond Parmentier 19/4, 1150 Woluwe-Saint-Etienne portant le numéro 0409.655.348, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale pour la période allant de la date de publication de la décision au Moniteur belge au 31 décembre 2022 inclus, sans la collaboration de partenaires commerciaux.
Par arrêté royal du 26 octobre 2022, BRS, une asbl de droit belge établie à Muntstraat 1, 3000 Louvain et portant le numéro 0446.437.154, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, avec la collaboration de partenaires commerciaux.
Par arrêté royal du 26 octobre 2022, OEuvres du Soir, une asbl de droit belge établie à Rue Royale 100, 1000 Bruxelles et portant le numéro 0454.353.839, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, sans la collaboration de partenaires commerciaux.