publié le 05 mai 2022
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Amnesty International Belgique Francophone » à Bruxelles est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus.