publié le 01 décembre 2022
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Breast International Group, une AISBL de droit belge établie à 20 rue de Bretagne, 1200 Bruxelles et portant le numéro BE 0468 176 240, est autorisée à organiser une tombola pour la b
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022034082
- pub.
- 01/12/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Breast International Group, une AISBL de droit belge établie à 20 rue de Bretagne, 1200 Bruxelles et portant le numéro BE 0468 176 240, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale pour la période allant de la date de publication de la décision au 31 novembre 2023 inclus, sans la collaboration de partenaires commerciaux.