publié le 10 novembre 2022
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « L'Ilot » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus.