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Autorisation
publié le 10 novembre 2022

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « L

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Amis des Services de l'Apem-t21 » à Verviers est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 10 février au 26 février 2023 inclus.

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