publié le 27 octobre 2022
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/07/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/07/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennage accordée à PROVINCIE ANTWERPEN A-BEWAKING dont le numéro d'entreprise est 0207725597, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10/12/2022.
L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers ;
Gardiennage d'évènements (= toute forme de gardiennage statique de biens, de surveillance et de contrôle du public en vue d'assurer le déroulement sûr et fluide d'évènements) ;
Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévu dans l'article 3, 13° de la loi de 2 octobre 2017.
Ces activités s'effectuent sans arme.