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Autorisation
publié le 24 février 2022

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 décembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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24/02/2022
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 décembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Vluchtelingenwerk Vlaanderen" à BRUXELLES à organiser une collecte à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et du Brabant flamand du 1er février 2022 au 31 décembre 2022 inclus.

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