publié le 01 décembre 2021
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 03/11/2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienna
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021043117
- pub.
- 01/12/2021
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 03/11/2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 24/12/2019 à ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-MARIA ASBL dont le numéro d'entreprise est 0467967491 est retirée à dater du 22/09/2021.