publié le 09 avril 2021
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 4 mars 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage déli
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021041240
- pub.
- 09/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 4 mars 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à BOUGENIES Michel (BCE 0663.418.731), personne physique, sous la dénomination commerciale la MD SECURITY, est retirée à dater du 31 décembre 2020.