publié le 06 octobre 2021
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
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- service public federal interieur
- numac
- 2021033156
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- 06/10/2021
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 24 au 30 janvier 2022 inclus.