publié le 06 septembre 2021
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la F(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021032070
- pub.
- 06/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, la Fondation d'utilité publique « Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 inclus.