publié le 08 juillet 2021
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
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- service public federal interieur
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- 2021031753
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- 08/07/2021
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif " Médecins du Monde » à Bruxelles à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans tout le pays, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus.