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Autorisation
publié le 29 octobre 2021

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 19 octobre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les

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29/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 19 octobre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Amis des Services de l'Apem-t21 » à Verviers est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 11 février au 27 février 2022 inclus.

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