publié le 08 octobre 2020
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020043008
- pub.
- 08/10/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'organisation « Médecins sans Frontières » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 inclus.