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Autorisation
publié le 08 octobre 2020

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)

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service public federal interieur
numac
2020043008
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08/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'organisation « Médecins sans Frontières » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 inclus.

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