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Autorisation
publié le 08 octobre 2020

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à NANINNE est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 15 août 2020 au 31 décembre 2020 inclus sous la dénomination « L'OPERATION CHOCOCLEF ».

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