Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «

source: service public federal interieur

numac: 2020042309

pub.: 08/10/2020

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 24 septembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 15 octobre 2020 au 15 décembre 2020 inclus.

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