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Autorisation
publié le 02 décembre 2020

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 11 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi

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service public federal interieur
numac
2020040681
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02/12/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 11 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SPRL ANVAS BODYGUARDS, dont le numéro d'entreprise est 0506.807.083.

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