publié le 16 mars 2020
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 mars 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombol
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020020392
- pub.
- 16/03/2020
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 mars 2020 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 2 mars 2020 au 20 juillet 2020 inclus, sous la dénomination « Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2020 ».