Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002086 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002086, de la Région wallonne vers la République Tchèque, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Oxydes métalliques contenant notamment : 30-50 % eau; 45-55 % Mo et 5-30 % Se

Code (1) :

060315

Quantité maximale prévue :

150 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2018 - 31/10/2019

Notifiant :

JEAN GOLDSCHMIDT INTERNATIONAL

1000 BRUXELLES

Centre de traitement :

SPT SPECIAL PRODUCTS AND TECHNOLOGIES SPOL.

25210 MNISEK POD BRDY

Namur, le 14 février 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.