Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001524 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001524, vers la Région wallonne, de l'Allemagne des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

RDF- Refused Derived Fuel(55 % plastiques, 15 % papier/carton, 5 % bois, 10 % textiles, 4 % caoutchouc, 10 % eau, 1 % autres déchets verts et alimentaires)

Code * :

191212

Quantité maximale prévue :

22 500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2018 au 31/07/2019

Notifiant :

RENEWI

2400 MOL

Centre de traitement :

EEW ENERGY FROM WASTE SAARBRÜCKEN GMBH EBKW KNAPSACK/CHEMIEP

50354 HÜRTH

Namur, le 13 septembre 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.