publié le 27 février 2019
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 9/7/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par Par arrêté du 9/7/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 15/10/20(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 9/7/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 11/4/2017 à l'entreprise ACTIO'NOVO SPRL, sous le numéro 20 0802 46, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/6/2017.
Par arrêté du 9/7/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 15/10/2015 à l'entreprise A.C. CONSORTIUM SA, sous le numéro 20 0731 42, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 14/6/2017.
Par arrêté du 9/7/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 20/1/2016 à M. OST ERIK, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale OST COMMUNICATION SYSTEMS, sous le numéro 20 0831 49, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/4/2018.
Par arrêté du 9/7/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 12/9/2017 à M. VINDEVOGEL PHILIPPE, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale AB SYSTEMS, sous le numéro 20 1240 18, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/3/2018.