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Autorisation
publié le 22 juillet 2019

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 16 juillet 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les

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22/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 16 juillet 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Amis des Iles de Paix et de l'Action Pain de la Paix », en abrégé : « Les Iles de Paix » à Huy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, du Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans les communes de Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Tervuren et Wezembeek-Oppem, du 10 au 16 janvier 2020 inclus.

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