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Autorisation
publié le 15 mai 2020

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...)

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service public federal interieur
numac
2019015693
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15/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au SCRL CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE dont le numéro d'entreprise est 0232.988.060, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 2 septembre 2019.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévue dans l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

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